Première
constitution corse
(6-8
janvier 1735 – consulte du couvent d’Orezza)
Trois Primati di U
Regnu;
Une junte de 12 membres, Ghjunta di I Dodeci,
avec les Primati à leur tête, est l’Autorité
Suprême de
· Un Office de
· Un Office de l’Abondance ou
bureau de prévoyance, Uffiziu di Abbundanza, gère l’approvisionnement des populations;
· L’Office des Pères du Commun,
Uffiziu di i Padri
di U Cumunu, composé de six membres, est chargé de
résoudre et d’arbitrer toutes les contestations touchant aux biens communaux;
· A la tête de chaque province, un
chef, Capu è Commandante, juge toutes
les causes qui ne relèvent pas du tribunal suprême, A Ghjunta Suprema;
· L’élection et la nomination d’un
Secrétaire d’Etat et Garde des Sceaux, Secretariu di Statu è Guardiasugelli;
· La nomination d’un Commandant
en Chef des Armées, Capitanu Generale di
i Armi et, à la tête de chaque province, d’un
Lieutenant Général, Tenente
Generale;
· La création d’un
Office de
· L’abolition de toutes les lois
et statuts établis par Gênes;
· L’indépendance des Uffizie et de leurs décisions, qui ne peuvent être
contestées que par
· L’élection d’un auditeur, Auditore Generale, auprès de
· La nomination des officiers des
milices;
· La nomination des
chanceliers des Uffizie;
· La fixation des tarifs des Uffizie, à observer sous peine de mort.
Enfin,
30 et 31 Janvier: Cunsulta di Corti: sept articles viennent se
rajouter aux quinze votés lors de
· Le premier de ces articles
proclame l’Immaculata Cuncezzione di Maria Virgine,
patronne et protectrice du Royaume, et son effigie, l’emblème de
· Le suivant précise que
· Le Dio vi Salvi Regina
est adopté comme hymne national (voir 1730).
Les autres articles ne changent rien, ni à l’esprit, ni à la
lettre, au texte fondamental de