Première constitution corse

(6-8 janvier 1735 – consulte du couvent d’Orezza)

 

Trois Primati di U Regnu;
Une junte de 12 membres, Ghjunta di I Dodeci, avec les Primati à leur tête, est l’Autorité Suprême de la Nazione;
      · Un Office de la Guerre, Uffiziu di a Guerra, de six membres, les quatre lieutenants généraux nommés le 18 Avril 1734, plus ANGHJULU LUIGGI LUCCIONI, de Pedicorti, et TOMASU SANTUCCI, d’Alisgiani, est l’autorité en matière militaire;
      · Un Office de l’Abondance ou bureau de prévoyance, Uffiziu di Abbundanza, gère l’approvisionnement des populations;
      · L’Office des Pères du Commun, Uffiziu di i Padri di U Cumunu, composé de six membres, est chargé de résoudre et d’arbitrer toutes les contestations touchant aux biens communaux;
      ·  A la tête de chaque province, un chef, Capu è Commandante, juge toutes les causes qui ne relèvent pas du tribunal suprême, A Ghjunta Suprema;
      ·  L’élection et la nomination d’un Secrétaire d’Etat et Garde des Sceaux, Secretariu di Statu è Guardiasugelli;
      ·  La nomination d’un Commandant en Chef des Armées, Capitanu Generale di i Armi et, à la tête de chaque province, d’un Lieutenant Général, Tenente Generale;
      ·  La création d’un Office de la Monnaie, Uffiziu di A Muneta, avec toutes ses prérogatives;
      ·  L’abolition de toutes les lois et statuts établis par Gênes;
      ·  L’indépendance des Uffizie et de leurs décisions, qui ne peuvent être contestées que par la Ghjunta Suprema;
      ·  L’élection d’un auditeur, Auditore Generale, auprès de la Ghjunta Suprema;
      ·  La nomination des officiers des milices;
      ·  La nomination des chanceliers des Uffizie;
      ·  La fixation des tarifs des Uffizie, à observer sous peine de mort.
Enfin, la Cunsulta adopte l’étendard blanc, peint de l’image de l’Immaculée Conception.

30 et 31 Janvier: Cunsulta di Corti: sept articles viennent se rajouter aux quinze votés lors de la Cunsulta di Orezza:
      ·  Le premier de ces articles proclame l’Immaculata Cuncezzione di Maria Virgine, patronne et protectrice du Royaume, et son effigie, l’emblème de la Nazione.
      ·  Le suivant précise que la Ghjunta Suprema donnera un nouveau code, Codice, qui sera publié dans les quinze jours à venir, aux lois duquel devront se soumettre tous les peuples du Royaume.
      ·  Le Dio vi Salvi Regina est adopté comme hymne national (voir 1730).

Les autres articles ne changent rien, ni à l’esprit, ni à la lettre, au texte fondamental de la Cunsulta di Orezza.